Conditions générales de vente

INDEX

Informations préalables à la commande
Processus et conditions de l'achat
Annulation de la commande, garantie et droit de retractation
Autres clauses

1. Informations Préalables à la Commande

1.1. Identification du Vendeur

Les coordonnées de l’entité vendeuse sont les suivantes :

IRICAR MOTION CENTER, S.L. (ci-après, "la partie vendeuse" ou "le vendeur").

Nom commercial : CKCAUTOSPORT

CIF : B72988496

Adresse : Cno Viejo Massalfassar 13A, 46136 Museros, Valencia

Email : [email protected]

Téléphone : 699 937 389

Communications et notifications

Pour plus d'informations concernant l'identification du vendeur, vous pouvez consulter notre Avis Légal.

Les informations consignées dans cette section sont les coordonnées pour l'exercice des droits de l'utilisateur ou du consommateur reconnus dans ces Conditions ou dans la loi.

Les communications découlant de ces conditions seront principalement effectuées par voie électronique. En acceptant ces conditions, l'utilisateur consent à l’utilisation de moyens électroniques et reconnaît que ces communications répondent aux exigences légales en matière de forme écrite.

Les notifications adressées à CKC AutoSport doivent être envoyées à : [email protected]

1.2. Autres Informations Préalables à la Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via ce site web et font partie intégrante du contrat d’achat. Elles peuvent être complétées par des clauses particulières selon le produit, il est donc recommandé de vérifier les informations de chaque article avant d'effectuer un achat.

Le régime juridique applicable comprend le Code de Commerce, le Code Civil, la Loi Générale sur la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, la Loi sur la Société de l'Information et le Commerce Électronique, la Loi sur le Commerce de Détail, ainsi que le reste des normes autonmiques et nationales applicables.

Conformément à la Loi 7/1998 sur les conditions générales de la commande, ces conditions sont accessibles avant tout achat. Pour formaliser une commande, l'utilisateur doit les accepter en cochant la case correspondante.

La partie vendeuse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans que cela n'affecte les achats déjà réalisés. Il ne sera pas possible de commander un produit sans avoir préalablement accepté ces conditions.

Les achats effectués avec un nom d'utilisateur et un mot de passe seront considérés comme valablement réalisés par le client, qui sera responsable de l'utilisation faite de ses identifiants par des tiers. Les commandes passées par des mineurs se faisant passer pour des adultes seront considérées comme effectuées sous la supervision et l’autorisation de leurs tuteurs légaux.

Lors de l'achat, l'utilisateur ou le consommateur déclare que : a) Il est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter. b) Il a lu, comprend et accepte toutes les obligations et conditions applicables.

Les offres seront valables pendant la période définie dans chaque cas ou, à défaut, tant qu'elles restent accessibles sur le site web.

Les images des produits sont les plus fidèles possibles à la réalité, bien qu'il puisse y avoir des variations selon la configuration de l'écran de l'utilisateur.

1.3. Autres Conditions Légales de la Vente

La partie vendeuse ne répond que des produits publiés sur ce site web, conformément à ces conditions et à la législation en vigueur en matière de responsabilité pour défauts de produit.

Tous les produits incluent leur description, caractéristiques, prix TTC et, le cas échéant, remises applicables.

Champ territorial

CKC AutoSport réalise des ventes sur le territoire espagnol et international, y compris dans d'autres États de l'Union Européenne.

Majorité d'âge

La vente est exclusivement destinée aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs doivent obtenir une autorisation préalable et écrite de leurs représentants légaux.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. En cas de rupture de stock après confirmation de la commande, nous contacterons le client pour lui proposer un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, ou rembourser le montant payé dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.

Le vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier des produits du catalogue à tout moment.

Non-respect pour cause de force majeure

Le vendeur ne sera pas responsable des manquements causés par force majeure ou cas fortuit. Les obligations seront suspendues pendant cette période et reprendront une fois la cause disparue.

Nullité partielle

Si une clause était déclarée nulle par une autorité compétente, le reste des conditions demeurera en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer des droits ou actions de notre part ne constituera pas une renonciation ni une limitation de ces droits, ni n’exonérera l'utilisateur ou le consommateur de ses obligations.

Transmission du risque et propriété

Les risques du produit passent à l'acheteur à compter du moment de sa livraison. La propriété est transférée au client lorsque le paiement complet de la commande est reçu, y compris les frais de livraison.

1.4. Service Client, Réclamations et Résolution de Conflits

Vous pouvez soumettre vos réclamations à l'adresse postale : Cno Viejo Massalfassar 13A, 46136 Museros, Valencia, ou par email : [email protected]

Nous traiterons vos questions, plaintes ou réclamations dans les plus brefs délais et toujours dans le délai légal d'un (1) mois.

Plateforme de résolution de litiges en ligne

Conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013, la Commission Européenne facilite une plateforme de résolution de litiges en ligne disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous vous informons que nous ne sommes pas affiliés à une entité de résolution alternative de conflits avec les consommateurs.

1.5. Conditions des Coupons de Remise et Promotions

Les coupons ou bons de remise ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés plus d'une fois par un même utilisateur. Leur validité ne dépassera jamais 30 jours calendaires, sauf indication contraire, et leur application pourra être soumise à un montant minimum d'achat. Nous nous réservons le droit de retirer les coupons sans préavis.

Utilisation frauduleuse

Nous nous réservons le droit d'annuler des coupons lorsque l'utilisation frauduleuse ou abusive est détectée, notamment mais sans s'y limiter :

L'envoi d'invitations entre des comptes de courriel de la même personne.
L'utilisation de coupons de la même campagne sur différentes commandes d'un même utilisateur.
Livraisons à la même adresse postale.
Utiliser le même compte PayPal pour plus d'une commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler les coupons et les commandes découlant de l'utilisation abusive du système, et dans ce cas, de rembourser le montant de l'achat annulé.

2. Processus et Conditions de l'Achat

2.1. Processus d'Achat

2.1.1. Inscription des clients

Pour effectuer un achat, vous devez être inscrit sur le site. Vous pouvez le faire dans la section "Se connecter", sous-section "Vous n'avez pas de compte ? Créez un ici". Une fois l'inscription complétée, vous recevrez un email de confirmation et pourrez passer des commandes à partir de ce moment-là.

Nous vous conseillons : ne pas partager vos données d'accès et toujours fermer la session du navigateur après avoir accédé aux zones sécurisées.

2.1.2. Sélection des produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits au panier et, une fois la décision d'achat prise, commencer le processus de paiement.

2.1.3. Début du processus d'achat

Les produits accumulés peuvent être visualisés dans l'icône du panier. Avant de confirmer, vérifiez que les produits, descriptions, références, prix et quantités sont corrects.

Un enregistrement préalable n'est pas nécessaire pour acheter en tant qu'invité. Dans ce cas, vous devrez fournir les données de base : prénom, nom, téléphone, email et adresse de livraison. Si vous êtes déjà un utilisateur enregistré, vous pourrez accéder à votre historique d'achats sans avoir à remplir à nouveau les données.

Si vous disposez d'un code de réduction, vous pouvez l'appliquer avant le paiement en cliquant sur "Vous avez un code promotionnel ?" dans le récapitulatif de la commande.

2.1.4. Traitement de la commande

Une fois les articles sélectionnés, vous devez choisir l'entreprise de transport et le mode de paiement. Dans le cas d'un paiement par carte ou PayPal, vous serez redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée par connexion SSL. À aucun moment, les données de votre carte ne sont enregistrées dans notre boutique.

2.1.5. Envoi de la confirmation de la commande

Vous recevrez une confirmation de la commande par email.

2.2. Processus de Paiement et de Commande

Dans un délai maximum de 24 heures, vous recevrez un email confirmant l'achat avec le code de référence, les caractéristiques du produit, le prix, les frais de livraison et les options de paiement. La facture sera envoyée par email une fois le paiement traité et vérifié.

2.2.1. Prix

Les prix applicables sont ceux publiés au moment de la passation de la commande et incluent la TVA en vigueur en euros (€). Le prix unitaire n'inclut pas les frais de livraison ni d'autres charges supplémentaires, qui seront détaillés avant le paiement.

En cas d'erreur dans le prix publié, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous offrirons la possibilité de corriger ou d'annuler la commande. En l'absence de réponse dans les 5 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée et le montant payé remboursé.

Les prix peuvent varier à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Impôts

Conformément à l'article 68 de la Loi 37/1992 sur la TVA, la livraison se situe sur le territoire espagnol si l'adresse de livraison est en Espagne, sauf pour les Canaries, Ceuta et Melilla. Pour les commandes à destination de ces territoires, une exonération de TVA sera appliquée conformément à l'article 21 de cette même loi, sans préjudice des taxes et tarifs propres de chaque territoire.

Facture

La facture sera émise sur support électronique.

2.2.2. Méthodes de paiement

Avant le paiement, vous devrez cocher la case d'acceptation de ces conditions. Les méthodes de paiement disponibles sont :

Carte bancaire (crédit ou débit) : vous serez redirigé vers la passerelle de paiement pour entrer les informations de votre carte.
PayPal : vous serez redirigé vers le site de PayPal pour vous connecter et finaliser le paiement.
Virement bancaire : le paiement sera effectif une fois reflété sur le compte bancaire.

2.2.3. Expéditions

Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués avant le paiement. Selon la destination, les commandes à destination des Canaries, Ceuta, Melilla ou à l'étranger peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes d'importation, également à la charge du client.

Nous ne faisons que des livraisons à domicile. Les tarifs varient selon le poids et la destination :

Zone Europe : tarif selon poids et destination.
Zone Internationale : tarif selon poids et destination.

Les commandes passées après 14h00 seront expédiées le lendemain ouvrable. Les commandes sans stock disponible seront communiquées au client avec une date de livraison estimée.

Nous ne saurions être tenus responsables des livraisons échouées dues à des coordonnées incorrectes fournies par le client, à une absence au domicile, à une retenue en douane, ou à l'expiration du délai de collecte. Dans ce dernier cas, cela sera considéré comme une renonciation au contrat et les paiements reçus seront remboursés, à l'exception des frais de transport.

Nous vous prions de signaler toute incidence dans l'expédition dans un délai ne dépassant pas 24 heures. Les boîtes postales ne sont pas acceptées comme adresse de livraison.

2.2.4. Confirmation

Après paiement, vous recevrez un email de confirmation. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le délai convenu, accompagnés du justificatif d'achat.

3. Annulation de la Commande, Garantie et Droit de Rétractation

3.1. Annulation de la Commande

Il est possible d'annuler la commande dans les délais suivants :

Commandes passées après 14h00 : annulation jusqu'à 12h00 le lendemain.
Commandes passées avant 13h00 : annulation jusqu'à 11h00 le même jour.

Aucune annulation ne sera acceptée en dehors de ces délais. Vous pouvez la demander par :

Email : [email protected]
Téléphone : 963 81 64 66
Espace personnel de l'utilisateur.

Puis-je modifier la commande ?

Il est possible de modifier l'adresse ou les produits de la commande (retirer, réduire la quantité ou remplacer) dans les mêmes délais indiqués pour l'annulation. Vous pouvez faire la demande par les mêmes canaux.

Si la modification implique un montant supérieur, vous devrez payer la différence. Si elle implique un montant inférieur, nous vous rembourserons la différence. Le vendeur se réserve le droit de refuser des modifications pour des raisons organisationnelles.

3.2. Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie de deux (2) ans, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, par lequel le texte remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs est approuvé.

Les produits seront considérés conformes au contrat lorsqu'ils répondent aux conditions suivantes :

Ils correspondent à la description du vendeur et possèdent les qualités présentées.
Ils sont appropriés pour les usages ordinaires de produits de même type.
Ils sont appropriés pour tout usage spécial communiqué au vendeur lors de la passation du contrat.
Ils présentent la qualité et les performances habituellement attendues par le consommateur.

En cas de non-conformité, le consommateur pourra exiger la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation du produit ou à des actes de tiers non liés au vendeur.

Pour signaler tout défaut ou non-conformité, contactez via :

Email : [email protected]
Courrier postal : Cno Viejo Massalfassar 13A, 46136 Museros, Valencia.

Le remboursement des produits défectueux inclura le montant du produit et les frais de livraison, et sera effectué par le même moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

3.3. Droit de Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non le retour, sauf si la garantie est applicable.

Pour exercer le droit de rétractation, veuillez le communiquer par :

WhatsApp : 699 937 389
Email : [email protected]
Courrier postal : Cno Viejo Massalfassar 13A, 46136 Museros, Valencia.

Les frais de retour sont à la charge du client, qui devra renvoyer les produits dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils les ont reçus. Le vendeur pourra refuser les retours de marchandises en mauvais état.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à partir de la réception de la communication ou des produits retournés. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à réception des produits ou preuve de leur retour.

Il n'existe pas de droit de rétractation dans les cas suivants, conformément à l'article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007 :

Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Biens scellés non aptes au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, une fois le sceau levé après livraison.
Biens qui, après livraison, ont été indissociablement mélangés avec d'autres biens.

4. Autres Clauses

4.1. Responsabilité et Exonération de Responsabilité

Sauf disposition légale contraire, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes :

Pertes de revenus ou de ventes.
Pertes d'affaires.
Perte de bénéfices ou de contrats.
Pertes d'épargne prévues.
Pertes de données.
Pertes de temps de gestion ou d'horaires de bureau.

Nous ne serons pas responsables des manquements dus à des causes de force majeure, y compris notamment mais sans s'y limiter :

Grèves, lock-out ou autres mesures de revendication.
Les troubles civils, invasion, menace terroriste ou guerre.
Incendie, explosion, inondation, tremblement de terre ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d'utiliser des moyens de transport publics ou privés.
Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications.
Actes, décrets ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Les obligations seront suspendues durant la période de force majeure, avec un prolongement du délai équivalent à sa durée.

4.2. Confidentialité et Protection des Données

Le responsable du traitement des données est IRICAR MOTION CENTER, S.L., avec CIF B72988496, domicilié à Cno Viejo Massalfassar 13A, 46136 Museros, Valencia, téléphone 699 937 389 et email [email protected].

Les données sont traitées dans le but de gérer l'exécution du contrat de vente. Les données collectées sont identitaires (nom, prénom, DNI, téléphone, email) et, le cas échéant, économiques (carte de crédit).

Les données ne seront partagées que lorsque cela sera nécessaire avec : hébergement, service de messagerie électronique, entreprise de transport et partenaires. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour d'éventuelles responsabilités qui en découleraient.

L'utilisateur peut exercer les droits suivants en s'adressant aux canaux de contact indiqués, en joignant une copie de son document d'identité :

Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des données traitées.
Droit d'opposition, par exemple à recevoir de la publicité ou une newsletter.
Droit d'effacement de ses données personnelles.
Droit de limitation du traitement.
Droit à la portabilité à d'autres responsables du traitement.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une plainte auprès de l' Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

Le responsable applique toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément à l'article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), garantissant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes de traitement.

4.3. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des conflits :

Si l'acheteur a la qualité de consommateur, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.
Si l'acheteur n'a pas la qualité de consommateur ou a son domicile en dehors de l'Espagne, il se soumettra aux Juzgados et Tribunaux du domicile du vendeur.

Dernière mise à jour : avril 2023.